le tribunal administratif pourrait annuler le deuxième tour des élections municipales

Nous reprenons ci-dessous in extenso l'article signé Clément Tonnot paru dans LE PAYS le 17/09/2008:


 "À l’issue de 2h30 d’audience, hier au tribunal administratif de Strasbourg, le commissaire du gouvernement a demandé l’annulation du deuxième tour des élections colmariennes. Les juges ont quinze jours pour rendre leur décision.

« Nous proposons au tribunal d’annuler le deuxième tour des élections municipales à Colmar. » À l’issue de 2 h 30 de débats, hier au tribunal administratif de Strasbourg, la conclusion du commissaire du gouvernement a fait l’effet d’une bombe dans les rangs de l’assistance, où se trouvaient Roland Wagner et Brigitte Klinkert, candidats malheureux aux dernières élections, entourés par quelques-uns de leurs colistiers et un autre requérant, Mohand Boumaza.
Pour en arriver à cette conclusion, le commissaire du gouvernement a déroulé un exposé d’une heure, durant lequel il a rejeté les uns après les autres 20 des 22 griefs soulevés par les différents requérants qui réclamaient l’annulation des élections (Roland Wagner et ses 11 colistiers élus, Frank-Harold Heintz, 13e sur la liste Wagner, et Mohand Boumaza, représentant du personnel au comité technique paritaire de la Ville de Colmar). Seuls deux griefs ont trouvé grâce à ses yeux, le commissaire estimant qu’ils étaient « fondés et de nature à altérer la sincérité du scrutin ».

En cause : terrain de jeux…

En cause, d’abord, l’aménagement, entre les deux tours et aux frais de la Ville, d’un terrain de jeux rue de Belgrade (notre édition du 30 août). Celui-ci avait été réclamé par les jeunes du collectif Belgrade lors d’un débat au centre Europe, le 9 février. Représentant Roland Wagner et ses colistiers, Me Élisabeth Brand a fait valoir que ce terrain, appartenant à la société Logiest, était privé. Et que les travaux avaient été réalisés sans délibération du conseil municipal et financés sur un marché à bons de commande de voirie. Pour M. Wierasz, le commissaire du gouvernement, il s’agit clairement d’un « acte de propagande irrégulier » : « Il semble peu douteux que les travaux ont été réalisés dans l’urgence pour satisfaire la demande d’électeurs du quartier ».

… et mosquée

L’autre grief fondé selon lui porte sur la promesse de Gilbert Meyer de subventionner l’agrandissement de la mosquée Ennasiha, rue de la Poudrière, à hauteur de 162 000 €. Dans un courrier daté du 25 février à l’imam Bachir Daoudi, président de l’association culturelle des musulmans maghrébins (AC2M), Gilbert Meyer s’engageait en effet à soutenir le projet devant le conseil municipal, avec un financement à la clé. L’imam avait ensuite relayé cette promesse devant les fidèles, les encourageant à « voter dans leur intérêt ».
« Les déclarations de l’imam ne sont pas imputables à Gilbert Meyer, a fait valoir Me Pierre Soler-Couteaux, qui intervenait pour le maire de Colmar et ses colistiers. Le maire n’a fait que rappeler la pratique habituelle de la Ville de Colmar en matière de subventionnement des édifices religieux. » Mais pour le commissaire du gouvernement, il y avait là « un réel engagement » du candidat Gilbert Meyer. Et de rappeler, à propos du soutien affiché par l’imam, que « le conseil d’État a régulièrement censuré les interventions irrégulières du clergé ».

«Sincérité altérée»

Restait la question de l’incidence de ces deux éléments sur le résultat du 2^d tour. Pour M. Wierasz, qui souligne que l’écart entre les deux listes n’était que de 0,69 % des suffrages exprimés, « les deux griefs semblent concerner suffisamment d’électeurs pour altérer la sincérité du scrutin ». À l’en croire, la promesse de subventionner la mosquée constituait à elle seule une « irrégularité suffisante pour justifier l’annulation du scrutin ». Reste à savoir si le tribunal administratif, qui a désormais quinze jours pour se prononcer, suivra les conclusions du commissaire du gouvernement, comme c’est le plus souvent le cas. Ni Roland Wagner, ni Gilbert Meyer n’ont en tout cas souhaité faire de commentaire après l’audience".

Clément Tonnot



Photo ci-dessus:
"À l’issue de l’audience, Roland Wagner, Brigitte Klinkert et leurs colistiers avaient de bonnes raisons de croire à l’annulation du scrutin colmarien". Photo Dominique Gutekunst

Comments

[bernard rodenstein]

Le commentaire de Martin est parfaitement juste. Rien à dire, tout est dit. Il y a de quoi écoeurer des gens qui ont besoin de croire que sincérité et politique ne sont nécessairement antagonistes. Nous avons, avec le Maire sortant, l'exemple de ce qu'il ne faut pas faire. Je ne suis, hélas, pas certain que les partis politiques d'opposition soient entièrement clean. Ils savent fabriquer de toutes pièces des majorités internes à leurs organisations. Comment leur faire confiance? Leurs actes contredisent leurs beaux principes.Je reste persuadé que des mouvements spontanés de citoyens doivent se constituer et réintroduire des moeurs nouvelles en politique. CLEFS s'y emploie. Nous n'en sommes qu'à nos débuts.

[bernard rodenstein]

Le commentaire de Martin est parfaitement juste. Rien à dire, tout est dit. Il y a de quoi écoeurer des gens qui ont besoin de croire que sincérité et politique ne sont nécessairement antagonistes. Nous avons, avec le Maire sortant, l'exemple de ce qu'il ne faut pas faire. Je ne suis, hélas, pas certain que les partis politiques d'opposition soient entièrement clean. Ils savent fabriquer de toutes pièces des majorités internes à leurs organisations. Comment leur faire confiance? Leurs actes contredisent leurs beaux principes.Je reste persuadé que des mouvements spontanés de citoyens doivent se constituer et réintroduire des moeurs nouvelles en politique. CLEFS s'y emploie. Nous n'en sommes qu'à nos débuts.

[Martin]

Il est clair et net aujourd’hui que, depuis le début, ce recours est tout à fait justifié : qui n'en aurait pas déposé un, avec un écart de voix aussi fin et avec des méthodes pré-électorales aussi grossières que celles de Gilbert Meyer ? Accusant même Gilbert Meyer (et je ne suis pas le seul à penser cela…), d’avoir mis en scène l’annonce des résultats, il est un peu gros de la part de l’avocat de Monsieur Meyer de prétendre qu’il s’agit d’« un effet d’aubaine pour un contentieux ». « On est dans le jeu électoral », constate-t-il. Certes… mais si l’on est dans un jeu et que Gilbert Meyer a triché, il devra en tirer toutes les conséquences.
 
Il semble clair que Gilbert Meyer, profitant de sa situation de Maire sortant, a utilisé à son profit plusieurs moyens matériels et humains de la commune durant la campagne électorale.
Concernant, par exemple, l’utilisation du secrétariat municipal, même si Monsieur Meyer a vraisemblablement remboursé les frais engagés, rien que le fait d’avoir utilisé les moyens de la Ville constitue, selon moi, une manœuvre malsaine. Concernant l’utilisation du journal municipal, le Point Colmarien, comme outil de propagande non pas municipal mais du Maire, en effet, il faut le reconnaître, rien n’a changé durant les quelques mois qui ont précédé le scrutin. Le Point Colmarien a continué et continue toujours à servir de book-photo du Maire Gilbert Meyer. Cela dit, il y a de quoi se poser des questions et fortement douter de l’utilisation première d’un tel outil de communication (diffusé à grande échelle par courrier et sur Internet) lorsqu’on consulte, à titre d’exemple, le Point Colmarien n°197 de décembre/janvier 2008 où Gilbert Meyer apparaît très exactement 24 fois en photos et vante en permanence son bilan à quelques mois du 1er tour. Encore une fois, un abus de pouvoir profondément humain mais illégitime !
 

Concernant les tracts et bulletins de vote, il est certain que Gilbert Meyer a créé délibérément un amalgame dans la tête de nombre d’électeurs en faisant croire qu’il avait le soutien des Verts et du Parti Socialiste alors que Les Verts, à travers leur tête de liste écologiste Frédéric Hilbert a notamment déclaré dans la presse que la liste multicolore du maire ne pouvait « se revendiquer de (son) parti » et alors que le Parti Socialiste souhaitait déposer une plainte contre Gilbert Meyer pour usurpation d’appartenance politique. Par ailleurs, Madame Lichtenauer a été présentée comme une élue « Vert »… pourquoi la majuscule si ce n’est pour se référer au parti politique auquel elle n’est plus adhérente? Et « l’ouverture aux Socialistes » créant forcément un amalgame pour un public qui ne s’intéresse que très peu à la chose politique. Cette analyse, je l’ai faite en discutant avec de nombreux colmariens qui effectivement pensaient que des accords avaient été passés avec l’ensemble de la classe politique colmarienne. Ainsi, en référence au tract prétextant « un accord avec la Gauche ». Non, il n’y a eu aucun accord avec la gauche toute entière. « Un accord avec les Ecologistes », « Socialistes  », non, il y a eu un accord avec DES écologistes, avec DES socialistes mais non LES Ecologistes et LES Socialistes dans leur ensemble. Il s’agit là aussi, selon moi, de manœuvres ayant nature à fausser la sincérité du scrutin. Certains diront que c’était malin, moi, je dis que c’est malsain. Malsain de faire croire aux gens qu’on incarne tous les courants politiques, toutes les opinions politiques alors qu’ensuite on ne tient même pas compte du statut de l’opposition. Et pourquoi Gilbert Meyer ne tient-il pas aujourd’hui compte de l’opposition ? Parce que « vous avez déposé un recours » (sic)… c’est bien la preuve que Gilbert Meyer a quelque chose à se reprocher.
 
Venons-en au dernier tract de campagne de Gilbert Meyer. Quel coup bas ! Il n’y a pas d’autres mots. N’est-ce pas insultant et même diffamatoire de considérer l’alliance Wagner-Klinkert comme une « association contre-nature », un « mariage entre carpe et lapin » alors qu’il faut rappeler que cette alliance a été souhaitée par les deux listes (après vote à la majorité relative des colistiers des deux équipes) et qu’elle n’est absolument pas surprenante puisqu’elle se base sur une fusion de deux programmes complémentaires si ce n’est similaires et sur le partage de valeurs, déjà communes avant le 1er tour ? N’est-ce pas diffamatoire de prétendre que Roland Wagner et Brigitte Klinkert se seraient « ligués contre le maire après avoir profité de lui », sans aucune preuve à l’appui, sur aucun fondement factuel, et alors que Roland Wagner était un adjoint des finances reconnu (car il avait ce statut d’expert comptable) et Brigitte Klinkert, une adjointe très appréciée à la Culture ? N’est-ce pas insultant pour l’ensemble des colistiers de lire que le programme aurait été « bricolé à la hâte dans un but uniquement électoraliste » ?
 
Concernant enfin l’analyse chiffrée des bureaux de vote n°33, 34 et 35, j’ai moi-même fait le calcul. Quand l’avocat de Meyer dit : « Roland Wagner progresse davantage entre les deux tours que Gilbert Meyer », il est très facile de mettre les points sur les i et le commissaire du gouvernement l’a vraisemblablement compris. C’est VRAI ! Roland Wagner progresse davantage entre les deux tours car le report de voix du 1er tour au 2nd a plutôt profité à ce dernier MAIS cette progression a été inférieure à la moyenne, dans les bureaux de vote des Violettes et de Saint-Exupéry. Si la progression entre les deux tours, dans les bureaux de vote analysés, avait été identique à la moyenne des autres bureaux, la liste fusionnée Meyer+OUM aurait enregistré 75 voix supplémentaires (moyenne de 25 voix supplémentaires par bureau sur l’ensemble de la ville). Or, dans les trois bureaux de vote en question, on enregistre en faveur de Gilbert Meyer, au total, 235 voix supplémentaires entre les deux tours… soit un surplus de 160 voix ! Eh bien, je ne crois pas aux hasards ! Cela dit, il ne faut pas rejeter la faute sur les populations de ces quartiers, ce que ne font d’ailleurs absolument pas les requérants. C’est bien Gilbert Meyer et lui seul qui devra, s’il le faut, être jugé responsable en abusant de son statut de maire sortant.
 
Mais en attendant le verdict final, restons patients… confiants mais patients !
 
Par la suite, il s’agira de se tourner vers l’avenir… avec de nouvelles méthodes : celles du dialogue, de la participation, de la prise en compte de tous les avis et surtout, de la possibilité de pouvoir exprimer son avis sans contrainte. Pas d'esprit oppressif, pas d'esprit unilatéral. C'est ensemble qu'on réussit et qu’on réussira à gérer Colmar.
 
Un jeune citoyen colmarien