La justice annule les élections municipales de Colmar

01.10.2008

"STRASBOURG (AFP) — Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé mardi les élections municipales de Colmar, estimant que le maire sortant, Gilbert Meyer (UMP), avait exercé des "pressions sur une partie de l'électorat" avant sa victoire de justesse face au DVD Roland Wagner.

M. Meyer a exercé une telle pression en s'engageant à soumettre au conseil municipal une proposition de subvention pour construire une seconde mosquée à Colmar dans une lettre adressée à l'imam Bachir Daoudi, président de l'association culturelle des musulmans maghrébins, a estimé le tribunal.

Cette promesse a été relayée uniquement auprès des fidèles, sans que l'adversaire de M. Meyer ait pu prendre position sur le sujet, ont relevé les juges administratifs.

Ils ont également estimé que la "réalisation précipitée" de travaux qui ont permis l'organisation d'une manifestation sportive à la veille du second tour de l'élection municipale "ainsi que la présence sur les lieux de M. Meyer" ce jour-là "ont eu pour objet d'influencer les électeurs du quartier bénéficiaire de cette opération".

Eu égard à l'écart de 149 voix qui a séparé les deux candidats, ces pressions ont été "de nature à vicier le second tour des élections municipales qui doivent dès lors être annulées", conclut le tribunal qui a ainsi suivi les recommandations émises à la mi-septembre par le commissaire du gouvernement.

"C'est une très bonne nouvelle. Nous avions constaté plusieurs irrégularités qui ont été confirmées par le tribunal", s'est réjoui Roland Wagner après avoir pris connaissance du résultat.

"Dans le cas où le maire ne ferait pas appel, l'intégralité de l'élection municipale pourrait être organisée dans les trois prochains mois", selon M. Wagner.

Joint par téléphone, Gilbert Meyer s'est dit "très surpris" de la décision du tribunal, basée selon lui sur une "appréciation" et non sur une fraude.

"Ce qu'on me reproche, ce n'est pas la chaussette de Perpignan", s'est-il félicité en référence à l'incident qui s'était produit aux municipales de cette ville après que le président d'un bureau de vote eut été trouvé en possession de bulletins de vote et d'enveloppes dissimulés dans ses poches et ses chaussettes, lors du dépouillement.

Le maire a indiqué qu'il consulterait ses colistiers avant de décider s'il ferait ou non appel et qu'il comptait d'ici là "mener à bien le prochain conseil qui se tiendra le 15 octobre". Il dispose d'un mois pour faire appel.

Sa victoire avec seulement 0,69% d'avance sur son adversaire en mars pour un 3e mandat consécutif, avait été contestée par le candidat DVD et les membres de sa liste, ainsi que par deux autres citoyens qui avaient relevé 22 griefs, dont seulement deux ont été retenus par le commissaire du gouvernement comme "suffisamment fondés et de nature à altérer à la sincérité du scrutin".

Les 20 griefs écartés concernaient les comptes de campagne, l'inégibilité de certains membres de la liste du maire et le déroulement des opérations de vote. "

(in extenso depeche AFP du 30/09/2008 apm)