"Cinq organisations ont annoncé vendredi 24 octobre avoir saisi le Conseil d’Etat d’un référé visant à obtenir la suspension du décret du 27 juin 2008 instaurant Edvige. Cette procédure, qui vient compléter la requête en annulation collective déposée par 12 membres du collectif non à Edvige fin août 2008, devrait leur permettre de prendre part à l’audience en référé de Lundi 27 octobre prévue sur un autre référé-suspension déposé par Maître Corinne Lepage le 8 octobre pour un collectif de partis politiques et de personnalités (v. l’annonce de l’audience en réponse à notre interrogation par Mme Lepage sur son blog ou ce blog “notre siècle” par un particulier).
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L’argument de ces 5 organisations (Collectif contre l’homophobie et pour l’égalité des droits, la CFDT, la CGT, la Fédération nationale de l’Autre Cercle et le Syndicat de avocats de France) est le même que pour Mme Lepage: le décret “Edvige 1″ n’a toujours pas été retiré. Dans l’attente de l’avis de la CNIL et du Conseil d’Etat, les décrets instituant Edvirsp (”Edvige 2″) et retirant le décret “Edvige” ne sont toujours pas publiés.
A défaut de retrait, le décret Edvige autorise formellement depuis le 1er juillet au ministre de l’Intérieur d’exploiter Edvige - y compris avec les données les plus critiquées sur la vie sexuelle, la santé, le risque de trouble à l’ordre public ou encore les personnalités (v. notre billet sur Edvirsp et notre billet sur la date d’entrée en vigueur d’Edvige et de disparition du fichier RG).
Comme nous l’expliquions dans ce billet , l’enjeu de l’audience sera de savoir si Edvige est déjà opérationnel - condition sine qua non pour justifier de l’urgence à suspendre ce décret."
Source: (25/10/2008)
http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/
22/10/2008: http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/
"Hallucinant. Dans un communiqué de presse publié ce soir le ministère de l’Immigration annonce que le collectif “Respect“, présidé par un membre de l’UMP et qui serait chargé de mission au ministère de l’Immigration, figure dans la liste des personnes morales qui ont d’ores et déjà répondu à l’appel d’offres du marché de l’information juridique auprès des étrangers reconduits au sein des centres de rétention administrative.
Il apparaît déjà que depuis plusieurs mois le ministère de l’Immigration multiplie les manoeuvres afin d’encourager - voire de pousser - certains organismes à répondre à l’appel d’offres en concurrence avec la Cimade. Ainsi, Forum des réfugiés, France terre d’asile mais aussi ASSFAM et l’Ordre de Malte ont déposé un dossier de candidature."
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http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/2008/10/22/marche-de-la-retention-le-collectif-respect-dirige-par-un-membre-de-lump-repond-a-lappel-doffres/
Lire le communiqué de presse du Gouvernement (ici)